Juillet 2012
ACTUALITE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Réduire son imposition en investissant dans l’immobilier historique, c’est ce que propose le dispositif Malraux. Il consiste à acheter puis à réhabiliter un bien ancien situé dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, avant de le louer, en tant que résidence principale pendant 9 ans.
Pour les investisseurs intéressés par ce dispositif mais qui ne souhaitent pas se soucier de la gestion de l’immeuble puis de la gestion locative, il existe une solution alternative intéressante : les SCPI Malraux.
Le dispositif Malraux s’applique aux souscriptions de parts de SCPI destinées à financer des travaux de restauration immobilière. Ces travaux doivent être réalisés dans des immeubles situés soit dans des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), soit en secteur sauvegardé. De plus, le bénéfice de la réduction est accordé aux opérations ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux déposée à partir du 1er janvier 2009.
Réduction d’impôt
Elle est calculée sur le montant de la souscription affecté aux travaux de restauration, dans la limite de 100 000 €. Ce plafond s’entend par foyer fiscal et pour l’ensemble des investissements réalisés une même année d’imposition. Il est commun aux investissements Malraux en direct et aux souscriptions de parts de SCPI Malraux.
La réduction d’impôt est imputée l’année de souscription des parts. Le taux de la réduction, quant à lui, dépend de la localisation des logements détenus par la SCPI et du montant des travaux effectués qui y sont effectués. Il peut ainsi varier entre 30 % et 22 % en 2011, 30 % et 22 % en 2012. Les taux de 30 % et 30 % concernent les investissements en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé, alors que les taux de 22 % et 22 % portent sur des investissements en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Conditions à respecter pour bénéficier du dispositif fiscal
L’investisseur doit conserver les parts jusqu’au terme de l’engagement de location pris par la société, cet engagement étant d’une durée minimum de 9 ans.
La SCPI doit respecter deux conditions cumulatives lors de ses investissements :
- 65 % au minimum du montant de la souscription doivent servir à financer des dépenses éligibles au dispositif Malraux (travaux de restauration, frais d’adhésion à des AFU et charges foncières de droit commun),
- 30 % au minimum doivent servir à financer l’acquisition d’immeubles éligibles.
Plafonnement global des niches fiscales
L’avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Ce mécanisme limite le montant annuel total des avantages fiscaux à 18 000 € majorés de 4 % du revenu imposable à compter de 2012. Cependant, les avantages fiscaux peuvent être soumis aux plafonds des années précédentes sous certaines conditions. Dans tous les cas, l’excédent n’est pas reporté en cas de dépassement.
Risque de l’opération
Le risque de ce placement est un risque de moins-value lié à une évolution négative du marché de l’immobilier ancien Il s’agit d’un investissement à long terme où les parts doivent êtres conservées pendant une durée de 16 ans (15 ans de durée de vie de la SCPI + 1 an correspondant à la durée estimée de liquidation).
Sélection de SCPI Malraux pour l’année 2012
Vous pouvez consulter notre tableau synthétique en cliquant sur le lien suivant : Sélection SCPI Malraux
