La réduction de l’ISF via l’investissement dans les PME : où en est-on ?
La loi TEPA, qui a instauré en 2007 la possibilité d’effacer son ISF en investissant dans des PME, a bien du mal à se stabiliser. Après de nombreux ajustements, la loi de finances 2011 votée en décembre a clairement remis les choses à plat. Les grands objectifs poursuivis par le législateur sont :
> mieux diriger les flux de capitaux vers les PME non cotées ;
> éviter les excès et les abus ;
> améliorer la lisibilité et la fiabilité des dispositifs proposés.
Ce sont aujourd’hui plus des deux tiers des solutions qui étaient proposées l’année dernière sur le marché qui ne sont plus éligibles ! Le cadre fiscal a, lui aussi, évolué avec l’alignement des taux de réduction à 50 % pour toutes les solutions et une baisse des plafonds de réduction (de 20 à 18 000 € pour les fonds, de 50 à 45 000 € pour le direct). Dans ce contexte, l’offre Mandat de Gestion proposée par Audacia, société de gestion créée par Charles Beigbeder, affiche clairement sa différence et ses atouts : une solution éprouvée depuis trois ans et parfaitement en ligne avec la loi, qui permet, à partir de 5 000 €, d’accéder en direct et très simplement à un portefeuille diversifié d’une vingtaine de PME de premier plan, avec l’organisation de la liquidité à cinq ans et l’ensemble des frais pris en charge par les sociétés financées. Dernière minute : la réforme de l’ISF a été présentée par le gouvernement. Nous reviendrons vers vous en détail sur ce sujet, sachant que la majorité des points ne s’appliquera qu’en 2012, sauf la suppression de la première tranche, qui devrait être concrète dès cette année.
