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1. MENTIONS LÉGALES

Le site et ses sous-domaines (ci-après dénommés « Site ») sont édités par Hot Chili Pepper®.
Le Site est optimisé responsive.
Pour une résolution minimum de 1280×1024 sur écran.
Pour les navigateurs Safari V11 et supérieur, Edge V16 et supérieur, Google Chrome V66 et supérieur, Firefox Quantum V60 et supérieur.

Le client, signataire du contrat de prestation de service est réputé être le directeur de la publication et responsable du site.
Les documents et informations intégrés dans le site ont été transmis par le directeur de la publication et sont réputés être libres ou autorisés de droit, ce que le directeur de la publication reconnait. La signature du procès verbale de livraison du Site atteste que le directeur de la publication, accepte et valide la publication de l’ensemble des documents textes et photos.

Le directeur de la publication du Site renonce à toute poursuite ou indemnité pour droit d’auteur sur l’ensemble des éléments intégrés à sa demande.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Hot Chili Pepper met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site.
Hot Chili Pepper se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier le Site en tout temps et sans préavis.
Hot Chili Pepper ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
Hot Chili Pepper se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier,reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu du Site, par quelques procédés que ce soit, et sur quelques supports que ce soit sans l’autorisation expresse et par écrit par le directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguée engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. Hot Chili Pepper n’étant pas le gestionnaire du Site, il ne peut en contrôler le contenu.
En conséquence, Hot Chili Pepper ne pourra en aucun être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant au même fins, effectués par ces sites.

5. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Lorsque vous vous connectez sur le Site, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, nous installons divers Cookies dans votre navigateur à des fins :
– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services

Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie..

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre navigateur.

L’enregistrement d’un Cookie dans un navigateur est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Cela serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier, comme le service de commande en ligne. La session de navigation, le panier, l’authentification sont gérés via des cookies. En les désactivant vous désactivez de fait la possibilité d’utiliser le service de commande en ligne.
Nous ne pourrions pas reconnaître non plus, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

6. GESTION DES COOKIES

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies

En savoir plus : CNIL

7. LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site.
Il s’agit notamment des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, et Twitter »(ci-après les « Boutons de Partage Social »).
Lorsque vous consultez une page du Site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les Boutons de Partage Social permettent de relier les pages consultées à votre compte.

Si vous cliquez sur un Bouton de Partage Social ou laissez un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.

Ces Boutons de Partage Social sont soumis aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée des réseaux sociaux, nous vous invitons donc à les consulter afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des relations professionnelles, PATRIMOINE ET GESTION est amené à collecter, traiter et détenir des informations concernant ses clients. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par PATRIMOINE ET GESTION en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, Nadège Poncet, à l’adresse mail suivante : rgpd@cpgestion.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles (lien idem au paragraphe sur la gestion des cookies)

9. DROIT APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

10. RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Hot Chili Pepper ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site et ne saurait être engagée en cas d’erreur.
les informations du Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Hot Chili Pepper peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce Site.

Si vous avez repéré une anomalie ou si vous avez une remarque sur le fonctionnement du site, écrivez au directeur de la publication.

11. POLITIQUE DE CONFIDIENTALITÉ

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site qui utilise des cookies.

Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide, la plus pertinente possible sur le Site et lutter contre la fraude.

Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire du Site, les sous-finalités de ce traitement sont la gestion d’opérations techniques de prospects, la réalisation d’opérations de sollicitations, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers.

Vos Données sont recueillies par le Site pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements (Inscription Newsletter, sms, envoi de formulaire,…)

Les grandes catégories de Données collectées par le Site sont conservées pour les durées suivantes :

les Données Google Analytics sont conservées en archives pendant 14 mois à compter du dernier contact.

les Données Newsletter sont conservées en archives courantes pendant la durée de votre inscription et en archives pendant 14 mois.

les Données Sms sont conservées en archives courantes pendant la durée de votre inscription. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.

les Données Formulaire n’ont aucun archivages.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données, pour cela vous référer au 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12. INFORMATIONS GÉNÉRALES

EDITEUR :
HOT CHILI PEPPER
HOT CHILI PEPPER SARL au capital de 10 000 € RCS Grenoble 494 138 563 00023 – Code APE 7311Z – N° TVA : FR 09 494 138 563 – Siège social : 1 square Pierre Ruibet 38500 Voiron – FRANCE

HÉBERGEMENT :
OVH SERVEUR DÉDIÉ
OVH SAS au capital de  10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Arnaud CARON & Benjamin CHRIST
CABINET PATRIMOINE ET GESTION au capital de 152 700,00 €  filiale à 100% du groupe Patrimmofi RCS Dijon B 438 532 681 – Code APE 7022Z – N° TVA : FR 53 438 532 681 – Siège social : 1 rue Docteur Chaussier 21000 DIJON – FRANCE – Bureau secondaire : 11 Rue du Président Carnot 69002 LYON.