HomeNOTRE CABINETCHIFFRES-CLÉS ET RÉGLEMENTATION

Chiffres clés

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01234567890012345678900123456789001234567890DATE DE CRÉATION

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01234567890BUREAUX

Règlementation

En tant que Conseil en gestion de patrimoine, nous sommes soumis à différents statuts, selon le domaine dans lequel nous intervenons. Nous devons impérativement justifier de ces statuts grâce à l’inscription sur des listes professionnelles, ou à la détention de cartes spécifiques.

Conseils en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).

Courtier en assurances dans la catégorie « b »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et nous pouvons notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : AXA, CARDIF, GENERALI SURAVENIR et SWISSLIFE. La liste des courtiers est disponible sur le site de l’ORIAS.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : NEANT

Démarcheur bancaire et financier

Identité des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : 123VENTURE, ALTO INVEST, AMUNDI CPR A.M, CARMIGNAC GESTION, CORUM A.M, DNCA, EXTEND A.M, FIDELITY, FIDUCIAL A.M, FINANCIERE DE L’ECHIQUIER, LA FRANCAISE AM, M&G INVESTMENTS, MONETA A.M, ODDO A.M, PERIAL, SOFIDY, SYCOMORE, TRUFFLE.

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire des cartes professionnelles de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°21022015000000709 et n°69012016000000981 délivrées par les CCI de Côte d’Or et de Lyon.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9

Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : NEANT.
Établissement avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : NEANT.
Noms des trois établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : AXA BANQUE, SWISS LIFE BANQUE PRIVEE, ODDO & Cie .
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Messieurs Benjamin CHRIST et Arnaud CARON en qualité de co-responsables de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, Madame Nadège PONCET, par courrier à l’adresse suivante, 11 Rue du Président Carnot 69002 LYON ou par mail à l’adresse rgpd@cpgestion.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Litige

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la date d’envoi de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité de CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org/lemediateur) ;
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.